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...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 juin 2008 Arrêt no -BG/SP/MO- Dossier n...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 juin 2008 Arrêt no -BG/SP/MO- Dossier n : 07/01634 SARL CHORUS / SARL PANOSUR Arrêt rendu le JEUDI VINGT SIX JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Claude BILLY, Conseiller désigné en remplacement du président empêché M. Bruno GAUTIER, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine...

... DECISION 2007-10-30 Cour d'appel de Riom Cour d'appel de Riom ...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v. d ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 07 / 03073 07 / 1211 ORDONNANCE rendue le vingt six Juin deux mille huit Par Nous, Claudine BRESSOULALY, Présidente de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, déléguée pour les taxes, conformément à l'ordonnance de Madame la première présidente, En présence de : Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATON DES DEPENS- ETAT DE FRAIS no07-1120 RG...

...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v. d ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v. d ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 07 / 02929 07 / 1212 CB ORDONNANCE rendue levingt six Juin deux mille huit par Nous, Claudine BRESSOULALY, Présidente de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, déléguée pour les taxes conformément à l'ordonnance de Mme la première présidente en présence de : Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -ETAT DE FRAIS No07-0994...

... DECISION 2007-10-31 Cour d'appel de Riom Cour d'appel de Riom ...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v.d. ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 07/03057 07/1215 CB ORDONNANCE rendue le vingt six Juin deux mille huit Par Nous, Claudine BRESSOULALY, Présidente de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, déléguée pour les taxes, conformément à l'ordonnance de Mme la première présidente, En présence de : Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS ETAT DE FRAIS No07/1140...

... DECISION 2007-11-30 Cour d'appel de Riom Cour d'appel de Riom ...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale vd ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 08/00108 07/1219 CB ORDONNANCE rendue le vingt six Juin deux mille huit Par Nous Claudine BRESSOULALY, Présidente de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, déléguée pour les taxes, conformément à l'ordonnance de madame la première présidente, en présence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1224...

...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 juin 2008 Arrêt no -BG/SP/MO- Dossier n : 07/01634 SARL CHORUS / SARL PANOSUR Arrêt rendu le JEUDI VINGT SIX JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Claude BILLY, Conseiller désigné en remplacement du président empêché M. Bruno GAUTIER, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision attaquée en date du 25 Mai 2007, enregistrée...

... DECISION Cour d'appel de Riom 2007-11-30 RIOM ...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v.d ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 08/00107 07/1215 CB ORDONNANCE rendue le vingt six Juin deux mille huit Par Nous, Claudine BRESSOULALY, Présidente de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom déléguée pour les taxes, conformément à l'ordonnance de Mme la première présidente En présence de : Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre C ERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1223 RG 07/1215 - TC ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck...

... DECISION Cour d'appel de Riom 2007-11-30 RIOM ...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale vd ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 08/00108 07/1219 CB ORDONNANCE rendue le vingt six Juin deux mille huit Par Nous Claudine BRESSOULALY, Présidente de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, déléguée pour les taxes, conformément à l'ordonnance de madame la première présidente, en présence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1224 - RG 07/1219 TC ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck...

... DECISION Cour d'appel de Riom 2007-11-30 RIOM ...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v.d ORDONNANCE No - DU : 26 Juin 2008 N : 08/00109 07/1211 CB Ordonnance rendue le vingt six Juin deux mille huit Par Nous, Claudine BRESSOULALY, Présidente de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, déléguée pour les taxes, conformément à l'ordonnance de Mme la première présidente En présence de Mme C. X..., Greffière Sur RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS No07/1225 RG 07/1211 commercial ENTRE : SA GROUPE LACTALIS...

/JDF POURVOI A 08 19720 ... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v.d- POURVOI A 08 19720 ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 07/02923 07/1215 CB ORDONNANCE rendue le le vingt six Juin deux mille huit par Nous, Claudine BRESSOULALY, Présidente de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de riom, déléguée pour les taxes conformément à l'ordonnance de madame la première présidente en présence de : Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DE DEPENS ETAT DE FRAIS No 07-1013- RG 07/1215 - TC ENTRE : SA GROUPE...