Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-11-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 20 novembre 2007, 06/02557
... de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. RANCOULE, Président Mme SONOKPON...Du 20/ 11/ 2007 Arrêt no CS/ DB/ NV Dossier no06/ 02557 Y... X... / S. N. C. LABORATOIRES MSD CHIBRET Arrêt rendu ce VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. RANCOULE, Président Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Y... X... ... 63450 CHANONAT Représentée et plaidant par Me BORIE avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Riom, 20 novembre 2007, 06/02781
... vingt Novembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...20 / 11 / 2007 Arrêt no CS / DB / IM Dossier no06 / 02781 Christiane X... / CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, M. Le PREFET DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce vingt Novembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier...
| France, Cour d'appel de Riom, 20 novembre 2007, 06/2408
...France, Cour d'appel de Riom, 20 novembre 2007, 06/2408...Du 20/11/2007 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02408 Philippe X... / S.A.S. L.M.D. Arrêt rendu ce VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. RANCOULE, Président Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Philippe X... ... 75116 PARIS Représenté et plaidant par Me Philippe BERTEAUX avocat au barreau de PARIS APPELANT ET...
| France, Cour d'appel de Riom, 20 novembre 2007, 07/00197
...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 20 Novembre 2007 AFFAIRE N...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 20 Novembre 2007 AFFAIRE N : 07/00197 MR/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt Novembre deux mille sept ENTRE : M. Pascal X... COURNEUF 63230 BROMONT LAMOTHE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET avoué à la Cour Plaidant par Me Dominique MACHELON avocat au barreau de RIOM APPELANT ET : Mme Gisèle Z... épouse X... ... 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN avoué à la Cour Plaidant par la...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 20 novembre 2007, 576
...Cour d'appel de riom...Du 20/11/2007 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02408 Philippe X... / S.A.S. L.M.D. Arrêt rendu ce VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. RANCOULE, Président Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Philippe X... ... 75116 PARIS Représenté et plaidant par Me Philippe BERTEAUX avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : S.A.S. L.M.D. Prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 20 novembre 2007, 582
...Cour d'appel de riom...Du 20/ 11/ 2007 Arrêt no CS/ DB/ NV Dossier no06/ 02557 Y... X... / S. N. C. LABORATOIRES MSD CHIBRET Arrêt rendu ce VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. RANCOULE, Président Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Y... X... ... 63450 CHANONAT Représentée et plaidant par Me BORIE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SCP BORIE et ASSOCIES APPELANTE ET : S. N. C. LABORATOIRES MSD CHIBRET...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 20 novembre 2007, 584
...Cour d'appel de riom...20 / 11 / 2007 Arrêt no CS / DB / IM Dossier no06 / 02781 Christiane X... / CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, M. Le PREFET DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce vingt Novembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Melle Christiane X... ... L... 63400...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 20 novembre 2007, 696
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 20 Novembre 2007 AFFAIRE N : 07/00197 MR/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt Novembre deux mille sept ENTRE : M. Pascal X... COURNEUF 63230 BROMONT LAMOTHE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET avoué à la Cour Plaidant par Me Dominique MACHELON avocat au barreau de RIOM APPELANT ET : Mme Gisèle Z... épouse X... ... 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN avoué à la Cour Plaidant par la SCP CHASSAIGNE-PAILLONCY-GUINOT avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND bénéficie d'une aide...
