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...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG / VR ARRÊT RENDU LE quatre Septembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller En présence de M. HOTT Jean- Philippe, auditeur de justice qui a siégé en surnombre et a...

...France, Cour d'appel de Riom, 04 septembre 2007, 06/00573...04 / 09 / 2007 Arrêt no CR / DB / Dossier no06 / 00573 Sylvie X... Y...veuve Z...agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de représentant légal de sa fille PAULINE née le 21 / 06 / 1995 à SAINT FLOUR, Aurélie Z..., Ludovic Z... / S. A. R. L. S. E. E. M., ASSOCIATION INTERMEDIAIRE LA CITE DES VENTS, S. A. R. L. LANDER MANUTENTION, C. P. A. M. DU CANTAL, D. R. A. S. S. D'AUVERGNE Arrêt rendu ce quatre Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...04/09/2007 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02274 U.R.S.S.A.F. DU PUY DE DOME / S.A.S. CLESSE INDUSTRIES, D.R.A.S.S. D'AUVERGNE Arrêt rendu ce quatre Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du...

...'audience publique de renvoi de cassation de la COUR D'APPEL de RIOM tenue en audience ordinaire conformément à la...04/09/2007 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no06/02941 Alain X... / SA SANDVIK Arrêt rendu ce quatre Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE à l'audience publique de renvoi de cassation de la COUR D'APPEL de RIOM tenue en audience ordinaire conformément à la décision de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller...

...France, Cour d'appel de Riom, 04 septembre 2007, 06/2109...Du 04/09/2007 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no06/02109 Vincent X... / MACIF Arrêt rendu ce QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Vincent X... Lafont 03130 MONTAIGUET EN FOREZ Comparant assisté de M. Luc Y... Délégué syndical Force Ouvrière muni...

... CIVILE SOCIALE à l'audience publique de renvoi de cassation de la Cour d'Appel de RIOM, tenue en...04/09/2007 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no06/02499 CENTRE HOSPITALIER D'USSEL / Josette X... divorcée Y...Arrêt rendu ce quatre Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE à l'audience publique de renvoi de cassation de la Cour d'Appel de RIOM, tenue en audience ordinaire conformément à la décision de Mme la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM composée lors du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON...

...Cour d'appel de riom...04/09/2007 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02274 U.R.S.S.A.F. DU PUY DE DOME / S.A.S. CLESSE INDUSTRIES, D.R.A.S.S. D'AUVERGNE Arrêt rendu ce quatre Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : U.R.S.S.A.F. DU PUY DE DOME La Pardieu 4 Rue Depailler 63054 CLERMONT-FERRAND...

...Cour d'appel de riom...Du 04/09/2007 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no06/02109 Vincent X... / MACIF Arrêt rendu ce QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Vincent X... Lafont 03130 MONTAIGUET EN FOREZ Comparant assisté de M. Luc Y... Délégué syndical Force Ouvrière muni d'un pouvoir en date du 6 octobre 2005 APPELANT...

...Cour d'appel de riom...04/09/2007 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no06/02499 CENTRE HOSPITALIER D'USSEL / Josette X... divorcée Y... Arrêt rendu ce quatre Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE à l'audience publique de renvoi de cassation de la Cour d'Appel de RIOM, tenue en audience ordinaire conformément à la décision de Mme la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM composée lors du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller en présence de Mme Dominique BRESLE greffier lors...

...Cour d'appel de riom...04/09/2007 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no06/02941 Alain X... / SA SANDVIK Arrêt rendu ce quatre Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE à l'audience publique de renvoi de cassation de la COUR D'APPEL de RIOM tenue en audience ordinaire conformément à la décision de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Mme Dominique BRESLE greffier lors des débats et du...