Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2006-11-02 dans la jurisprudence francophone

NANTISSEMENT - Gage Attendu que Monsieur et Madame X..., fermiers d'une propriété de Monsieur et Madame Z... ont obtenu l'autorisation de... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPELDE RIOMPREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 novembre 2006Arrêt no - CB/SP/MO-Dossier n : 06/00139 X... / LE TRESOR PUBLICArrêt rendu le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIXCOMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :M. Gérard BAUDRON, PrésidentM. Claude BILLY, ConseillerM. Bruno GAUTIER, ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement JEX, origine Tribunal de Grande...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Membre - Démission - Portée Attendu que le SYNDICAT DES PHARMACIENS du PUY DE DÈME a, par lettre du 27 décembre... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPELDE RIOMPREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 novembre 2006Arrêt no -CB/SP/MO -Dossier n : 06/00204 SYNDICAT DES PHARMACIENS DU PUY DE DOME / FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE Arrêt rendu le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :M. Gérard BAUDRON, PrésidentM. Claude X..., ConseillerM. Bruno Z..., ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - Commandement de payer - Nullité Vu le jugement rendu... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 novembre 2006Arrêt no -GB/SP -Dossier n : 05/03174 MUTUELLE DE L' ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES / S.A.R.L. G.M. PAPETERIEArrêt rendu le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIXCOMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :M. Gérard BAUDRON, PrésidentM. Claude X..., ConseillerM. Bruno Y..., ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du...