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Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2006-02-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 14 février 2006, JURITEXT000006948153

FILIATION ADOPTIVE L'enfant qui a été confié à un particulier, un établissement ou un service de l'aide sociale à l'enfance, dont les parents... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 14 Février 2006 AFFAIRE N : 05/02466 David X... / CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par Mme Y..., Corinne DJOUHRI Z... le 22 novembre 2005 par lettre recommandée avec accusé de réception BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE quatorze Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, A... Mme Françoise GOUJON, Conseiller M. ROYET...

France | 14/02/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 14 février 2006, JURITEXT000006948230

REGIMES MATRIMONIAUX La dissimulation d'nefants de premier lit serait de nature à vicier une procédure de chanfgement de régime matrimonial... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 14 Février 2006 AFFAIRE N : 05/02529 Laurence X... épouse Y... / Z... A..., B... C... épouse A..., Frédérique A... épouse GUY D.../CHG/VR ARRÊT RENDU LE quatorze Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, E... M. ROYET, E... MINISTERE PUBLIC : représenté lors de l'audience des débats par M. F...

France | 14/02/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 14 février 2006, JURITEXT000006948985

DIVORCE Le divorce doit être prononcé aux torts partagés des époux quand chacun d'eux s'est rendu coupable de violation grave et renouvelée... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 14 Février 2006 AFFAIRE N : 05/01024 Philippe X... / Anne-Laure Y... épouse X... Z.../AMB/VR ARRÊT RENDU LE quatorze Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques HEDERER, Premier A... Mme Brigitte PETOT, A... Mme Françoise GOUJON, B... GREFFIER : Melle Valérie C..., Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement JAF...

France | 14/02/2006 | Chambre civile 2
 
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