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Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2004-07-01 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de riom, 01 juillet 2004, 03/199

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Exercice de la profession Selon les dispositions du règlement intérieur d'un... ...Cour d'appel de riom...Vu le jugement rendu le 20 décembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY saisi en application de l'article 47 du nouveau code de procédure civile et condamnant M. X..., huissier de justice à SAINT ETIENNE à payer au GIE BUREAU COMMUN DES HUISSIERS DE JUSTICE DE SAINT ETIENNE le GIE des sommes représentant d'une part le montant de cotisations soustraites audit GIE et d'autre part, le montant de l'indemnité due...

France | 01/07/2004

France | France, Cour d'appel de riom, 01 juillet 2004, 03/2334

SUCCESSION - Généalogiste Bien que les intimés connussent l'existence du de cujus et leur capacité éventuelle à lui succéder, le généalogiste... ...Cour d'appel de riom...N° 03/2334 - 2 - Vu le jugement rendu le 4 septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand qui a rejeté la demande formée par la SA COUTOT ROEHRIG contre M. X... et Mme Y... au motif qu'un généalogiste ne pouvait prétendre, en l'absence de tout contrat, à une rémunération de ses travaux, sur le fondement de la gestion d'affaires, que s'il avait rendu service à l'héritier et qu'en l'espèce, preuve n'était...

France | 01/07/2004

France | France, Cour d'appel de riom, 01 juillet 2004, 03/2631

ASSURANCE DOMMAGES Le montant des travaux de reprise tel qu'arrêté par les experts constitue né- cessairement l'indemnité due par l'assureur... ...Cour d'appel de riom...Vu l'ordonnance rendue le 9 septembre 2003 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND statunt en référé condamnant la compagie AGF IARTà payer à titre provisionnel à M.. X... une somme de 95.559 ä représentant le coût estimé par experts de la reprise immédiate des désordres affectant la maison d'habitation de ce dernier et dus au phénomène de la sécheresse ; Vu la déclaration d'appel remise le 30...

France | 01/07/2004
 
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