Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2004-04-27 dans la jurisprudence francophone

ALIMENTS - Obligation alimentaire - Créancier En application des articles 205 et suivants du Code civil, les parents doivent des aliments à... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET DU : 27 Avril 2004 AFFAIRE N : 03/00094 ARRÊT RENDU LE vingt sept Avril deux mille quatre JAF, origine Tribunal de Grande Instance LE PUY, décision attaquée en date du 15 Novembre 2002, enregistrée sous le n 02/779 ENTRE : Melle X X... : Me Z avoué à la Cour - ayant pour avocat la SCP A avocats au barreau du PUY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide...

MINEUR - Tutelle - Tuteur - Désignation - Recours La désignation d'un administrateur ad hoc, et les voies de recours que cette désignation... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS TUTELLE MINEURS 27 Avril 2004 AFFAIRE N : 03/00122 ARRET RENDU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM En présence, lors des débats et du prononcé, de : - du substitut général,. Assistés du greffier lors des débats et du prononcé. Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 14 octobre 2003 par le Tribunal d'Instance de CUSSET APPELANT : M.X...

MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement Rien n'interdit au juge des enfants, en... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 27 Avril 2004 ARRET N° AFFAIRE N : 03/00136 ARRET RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, En présence, lors des débats et du prononcé, du substitut général. Assistés du greffier lors des débats et du prononcé. Sur appel d'un jugement rendu le 01 octobre 2003 par le Juge des Enfants de LE PUY EN VELAY...

ALIMENTS - Obligation alimentaire - Créancier La poursuite engagée par la D.D.A.S.S., substituée en l'espèce au Préfet ou au Conseil Général,... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 27 Avril 2004 AFFAIRE N : 03/02817 ARRÊT RENDU LE vingt sept Avril deux mille quatre Au fond, origine Tribunal de Grande Instance AURILLAC, décision attaquée en date du 22 Octobre 2003, enregistrée sous le n 03/424 ENTRE : M. X... comparant en personne M. Y... comparant en personne M. Z... comparant en personne Mme A... comparant en personne M. B... non comparant Mme C... comparant...