| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2023, 20/00499
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255 N° RG 20/00499 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNJA Mme K R C/ - SAS BRUCE - SASU UBER FRANCE DÉSISTEMENT D'APPEL suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathilde LE HENAFF - Me Christophe LHERMITTE - Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2023, 20/01944
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSIS M. D E C/ S.A.S. INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CASTEL Me Jean-Luc AMOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2023, 20/01945
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 20/01945 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSIU M. L Z C/ S.A.S. TEXA SERVICES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine PENEAU Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2023, 20/01966
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°258 N° RG 20/01966 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJ4 Société d'Assurance MUTUELLE D'ASSURANCE CORPS SANTE FRANCAIS MACSF C/ M. P R Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Maxime MACE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2023, 20/02417
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 N° RG 20/02417 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUHL Mme H P C/ - S.A.S. DAVID L Liquidation judiciaire de la S.A.S. SOCIÉTÉ DES VIANDES DU Localité 6 SOVIPOR - AGS, CGEA de Localité 7 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle OMNES Me Hélène HERY Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2023, 20/02972
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°260 N° RG 20/02972 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXF6 S.A.S. DES GILLIERES C/ Mme R K épouse M Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno CARRIOU Me Xavier CORNUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2023, 20/02975
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 20/02975 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXGF S.A.S. Adresse 5 C/ M. H B Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno CARRIOU Me Xavier CORNUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2023, 20/03025
... DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°262 N° RG 20/03025 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXOE Mme L R C/ S.A.S. ALIKY venant aux droits de la S.A.R.L. CONTRE VENTS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LARCHE Me Marc DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2023, 20/03074
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°263 N° RG 20/03074 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXVX M. D K C/ SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES - Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2023, 20/03128
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°264 N° RG 20/03128 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QX65 M. X V C/ S.N.C. INEO ATLANTIQUE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis-Georges BARRET - Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur...