Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2021-01-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 28 janvier 2021, 17/09219
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2021-01-28 Cour d'appel de Rennes 05, arrêt n°17...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56/2021 N° RG 17/09219 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OQIC Mme T M C/ SELARL CABINET PASTEUR M. I K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 28 janvier 2021, 18/06736
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2021-01-28 Cour d'appel de Rennes 04, arrêt n°18...4ème Chambre ARRÊT N°41 N° RG 18/06736 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PHGT HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 28 janvier 2021, 18/07544
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2021-01-28 Cour d'appel de Rennes 05, arrêt n°18...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60/2021 N° RG 18/07544 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKED M. O C C/ SAS IPSEN PHARMA SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS...
