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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-10-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 16 octobre 2020, 17/07937

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-16 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°17...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312 N° RG 17/07937 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OMJN ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE MAISONS DE RETRAITE AIMR C/ Mme N W épouse L Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...

France | 16/10/2020 | 8ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 octobre 2020, 17/08545

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-16 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°17...2ème Chambre ARRÊT N°515 N° RG 17/08545 N° Portalis DBVL-V-B7B-OOJN M. S T C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC-BARON Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...

France | 16/10/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 16 octobre 2020, 18/01530

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-16 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°18...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 18/01530 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVHK Mme Z G C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle...

France | 16/10/2020 | 8ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 16 octobre 2020, 18/01531

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-16 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°18...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314 N° RG 18/01531 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVHM M. B C C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle...

France | 16/10/2020 | 8ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 16 octobre 2020, 18/01532

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-16 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°18...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315 N° RG 18/01532 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVHP M. G K C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle...

France | 16/10/2020 | 8ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 16 octobre 2020, 18/01533

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-16 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°18...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316 N° RG 18/01533 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVHR Mme V X C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle...

France | 16/10/2020 | 8ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 16 octobre 2020, 18/01534

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-16 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°18...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 18/01534 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVHU Mme L T C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle...

France | 16/10/2020 | 8ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 16 octobre 2020, 20/04190

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 OCTOBRE 2020 Le...6ème Chambre A ORDONNANCE No 174 No RG 20/04190 - No Portalis DBVL-V-B7E-Q4IN M. G... H... C/ Mme Y... F... U... V... Ordonnance rectifiant l'ordonnance no 164 rendue le 06/10/2020 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 OCTOBRE 2020 Le seize Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY...

France | 16/10/2020

France | France, Cour d'appel de Rennes, 06, 16 octobre 2020, 20/041901

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 174 No RG 20/04190 - No Portalis DBVL-V-B7E-Q4IN M. G... H... C/ Mme Y... F... U... V... Ordonnance rectifiant l'ordonnance no 164 rendue le 06/10/2020 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 OCTOBRE 2020 Le seize Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant...

France | 16/10/2020 | 06
 
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