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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 octobre 2020, 16/05278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-06 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°16...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 347 N° RG 16/05278 N° Portalis DBVL-V-B7A-ND54 SARL OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU 'UNIP AK' C/ Société ALVISA MONTBLANC SAS MONT BLANC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 octobre 2020, 17/01109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-06 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 348 N° RG 17/01109 N° Portalis DBVL-V-B7B-NWSH SELARL EMJ SARL INIZAN PISCICULTURE C/ SCOP CRCAM DU FINISTERE FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Preneux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 octobre 2020, 17/07274
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-06 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 353 N° RG 17/07274 N° Portalis DBVL-V-B7B-OKE2 SARL CDS ENERGY C/ SELARL E B M. T V SAS SERV'ELITE SAS THERMATIS TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Groleau Me Bourges Me Preneux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 octobre 2020, 20/01718
... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 166 No RG 20/01718 - No Portalis DBVL-V-B7E-QRU3 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES C/ Mme P... D... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2020 Le six Octobre deux mille vingt, par...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 06 octobre 2020, 20/017181
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 166 No RG 20/01718 - No Portalis DBVL-V-B7E-QRU3 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES C/ Mme P... D... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2020 Le six Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant...
