Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 juillet 2020, 17/04357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-07-02 Cour d'appel de Rennes 05, arrêt n°17...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 N° RG 17/04357 N° Portalis DBVL-V-B7B-OAQH Mme GX C Mme N P M. K L Mme Y W M. H V M. B F Mme VT OD Mme HB GT Mme X WS C/ URSSAF DE BRETAGNE URSSAF D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 17/08271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-07-02 Cour d'appel de Rennes 04, arrêt n°17...4ème Chambre ARRÊT N°219 N° RG 17/08271 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ONKQ FB / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 18/02149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-07-02 Cour d'appel de Rennes 04, arrêt n°18...4ème Chambre ARRÊT N° 253 N° RG 18/02149 N° Portalis DBVL-V-B7C-OXOJ FB / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 18/02217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-07-02 Cour d'appel de Rennes 04, arrêt n°18...4ème Chambre ARRÊT N°233 N° RG 18/02217 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OXTX NM / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère...
