Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-03-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mars 2020, 17/00857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-03 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°136 N° RG 17/00857 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NVZ5 M. B G C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me POMIES Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mars 2020, 17/01561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-03 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 124 N° RG 17/01561 N° Portalis DBVL-V-B7B-NX5M M. W C Mme K H épouse C M. L F Mme X C épouse S Mme O C épouse V SARL CORYPHENE INFORMATIQUE C/ M. Z C Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Chupin Me Bernier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mars 2020, 17/05800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-03 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 129 N° RG 17/05800 N° Portalis DBVL-V-B7B-OFEK SA ASIATEX C/ M. O H Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Calvar REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 03 mars 2020, 18/01494
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-03 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°88/2020 N° RG 18/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVEJ M. E I C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE Mme O G épouse I Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur...
