Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-01-29 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 29 janvier 2020, 17/00867

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-01-29 Cour d'appel de Rennes 05, arrêt n°17...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/00867 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NV2R SAS SOFEMAT C/ M. Z F Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

France | 29/01/2020 | 7ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 29 janvier 2020, 17/01572

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-01-29 Cour d'appel de Rennes 05, arrêt n°17...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/01572 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NX6E SAS KEOLIS ARMOR C/ M. H N Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 8 ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

France | 29/01/2020 | 7ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 29 janvier 2020, 17/02527

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-01-29 Cour d'appel de Rennes 05, arrêt n°17...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/02527 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2YW SAS MIROITERIE D'ARMOR C/ M. H T Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

France | 29/01/2020 | 7ème ch prud'homale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award