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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 19 novembre 2019, 18/01372
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-11-19 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°454/2019 N° RG 18/01372 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OUZZ M. C A Mme U O épouse A C/ M. R U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 19 novembre 2019, 18/01473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-11-19 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°458/2019 N° RG 18/01473 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVCP M. R P C/ Mme L S K veuve P Mme E F P épouse N M. D V H N Mme I P épouse Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 19 novembre 2019, 18/05269
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-11-19 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°461/2019 N° RG 18/05269 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PB3G SARL VERRES BENNES SERVICES C/ Me O P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 novembre 2019, 19/03008
... exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 254 No RG 19/03008 - No Portalis DBVL-V-B7D-PX5K M. L... N... C/ Mme T... J... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 NOVEMBRE 2019 Le dix neuf Novembre deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 19 novembre 2019, 19/030081
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 254 No RG 19/03008 - No Portalis DBVL-V-B7D-PX5K M. L... N... C/ Mme T... J... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 NOVEMBRE 2019 Le dix neuf Novembre deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur L... N... né le...
