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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 octobre 2019, 17/08339
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-10-08 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°376/2019 N° RG 17/08339 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ONRS Mme S I C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 octobre 2019, 17/08828
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-10-08 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°381/2019 N° RG 17/08828 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OPFW M. F G Mme O M épouse G C/ M. E H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 08 octobre 2019, 19/00751
... exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 212 No RG 19/00751 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQHU M. A... D... C/ Mme V... I... H... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 OCTOBRE 2019 Le huit Octobre deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 08 octobre 2019, 19/007511
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 212 No RG 19/00751 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQHU M. A... D... C/ Mme V... I... H... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 OCTOBRE 2019 Le huit Octobre deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 08 octobre 2019, 19/00954
... exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 207 No RG 19/00954 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQ37 Mme F... I... C/ M. B... S... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 OCTOBRE 2019 Le huit Octobre deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller de la mise en état de la 6ème Chambre A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 08 octobre 2019, 19/009541
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 207 No RG 19/00954 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQ37 Mme F... I... C/ M. B... S... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 OCTOBRE 2019 Le huit Octobre deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame F... I...
