Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2019-02-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 février 2019, 17/01428
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-02-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°56/2019 N° RG 17/01428 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXRF Mme X... Marie K... veuve Y... Mme Marie-Annick Y... épouse Z... Mme Catherine L... Y... épouse A... M. Patrice Frédéric Marie Y... C/ Melle Jennifer B... M. Mickaël F... SARL SICAA SARL M... Société CIRRUS ENVIRONNEMENT venant aux droits de la SARL AM ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 février 2019, 18/03067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-02-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°64/2019 N° RG 18/03067 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O2JB M. F M SELARL C C/ Mme A I divorcée M SA CRÉDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 février 2019, 18/03109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-02-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°65/2019 N° RG 18/03109 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O2QH SA MY MONEY BANK C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAIN TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
