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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 07 décembre 2018, 15/07269
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-12-07 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°15...2ème Chambre ARRÊT N°658 N° RG 15/07269 N° Portalis DBVL-V-B67- MK42 M. Gérald X... Mme Dominique X... née Y... C/ BNP PARIBAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION ET CONSEIL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine D... Me Jean-David Z... Me Yvonnick A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 07 décembre 2018, 15/07278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-12-07 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°15...2ème Chambre ARRÊT N°659 N° RG 15/07278 N° Portalis DBVL-V-B67- MK6P M. Pierre X... S.A.R.L. STEJ HOLDING C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE NORMANDIE CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle B... Me Caroline Y... Me Marie-Cécile C...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 07 décembre 2018, 17/05259
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-12-07 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°17...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°455 R.G : N° RG 17/05259 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ODSO SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX DMBP C/ M. Sylvain X... Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur C... L'HENORET, Président de chambre, Madame...
