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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 27 novembre 2018, 16/00711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-11-27 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°464/2018 N° RG 16/00711 - N° Portalis DBVL-V-B7A-MVX5 Mme Françoise Lucette M... Y... épouse X... Mme Armelle Josée N... Y... Mme Sandra Vanessa Y... épouse Z... Mme Nathalie Carine Y... épouse A... M. Fabien François M... E... C/ M. Bruno B... Mme Anne-M... E... O... veuve B... Melle Laurence B... M. Pierre-Yves C... M. Lucien F... Mme Maryannick D... épouse E... F... G... B...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 27 novembre 2018, 16/02598
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-11-27 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°16...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°453 N° RG 16/02598 M. Benoît X... Mme Catherine Y... épouse X... SARL MA.GES SNC BEAUSSAIS SARL TREGON PATRIMOINE SELARL TCA SELARL TCA C/ SA CIC OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me E... Z... Me A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2018, 17/09032
...France, Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2018, 17/09032...6ème Chambre A ORDONNANCE No 241 No RG 17/09032 - No Portalis DBVL-V-B7B-OPX5 Mme X... E... C... épouse Y... C/ M. Hervé Eugène F... Y... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 NOVEMBRE 2018 Le vingt sept Novembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Z... A... D..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assist...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 27 novembre 2018, 17/090321
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 241 No RG 17/09032 - No Portalis DBVL-V-B7B-OPX5 Mme X... E... C... épouse Y... C/ M. Hervé Eugène F... Y... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 NOVEMBRE 2018 Le vingt sept Novembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Z... A... D..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 27 novembre 2018, 18/00028
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-11-27 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°469/2018 N° RG 18/00028 - 18/2829 SCI GESTINVEST C/ SA CENTRALE KREDIETVERLENING SA RECORD CREDITS SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 27 novembre 2018, 18/01640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-11-27 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°470/2018 N° RG 18/01640 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVSS SA BOULANGER C/ Société PARIS-GESTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2018, 18/02797
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 242 No RG 18/02797 - No Portalis DBVL-V-B7C-OZQB Mme Nathalie Y... C/ M. Franck Z... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 NOVEMBRE 2018 Le vingt sept Novembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur A... B... C..., Magistrat de la mise en état de la 6ème...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 27 novembre 2018, 18/027971
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 242 No RG 18/02797 - No Portalis DBVL-V-B7C-OZQB Mme Nathalie Y... C/ M. Franck Z... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 NOVEMBRE 2018 Le vingt sept Novembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur A... B... C..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Nathalie Y... née...
