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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 novembre 2018, 16/09042
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-11-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N° 435/2018 N° RG 16/09042 Mme X... LL... YY... D... ZZ... épouse Y... M. Hervé Z... AA... D... ZZ... M. Bertrand Pierre BB... D... ZZ... Mme LL...-J... D... CC... DD... épouse ZZ... Mme Béatrice D... EE... FF... épouse ZZ... M. Hubert D... GG... M. François-Eric D... GG... M. Olivier D... GG... M. Benoît D... GG... M. Nicolas D... GG... M. A... D... HH... Melle Marine D... HH... M. B... D... HH... M. C... D... HH...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 novembre 2018, 17/02181
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-11-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°441/2018 N° RG 17/02181 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NZYM Mme P C veuve D C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Localité 1 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2018...
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 novembre 2018, 18/01832
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 234 No RG 18/01832 - No Portalis DBVL-V-B7C-OWJH M. Z... I... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES C/ M. Z... T... Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 13 novembre 2018, 18/018321
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 234 No RG 18/01832 - No Portalis DBVL-V-B7C-OWJH M. Z... I... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES C/ M. Z... T... Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2018 Le treize Novembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 novembre 2018, 18/01977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-11-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°449/2018 N° RG 18/01977 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OW3T Société SPRE SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION C/ SARL CAFÉ LE I'S Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
