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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 novembre 2018, 15/05810
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-11-09 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°15...2ème Chambre ARRÊT N°572 N° RG 15/05810 - N° Portalis DBVL-V-B67- MFZ7 M. Thierry X... Mme Geneviève X... née Y... SCI ER MOTTEN C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PLUVIGNER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles Z... Me Corinne JOUANNO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 novembre 2018, 15/05812
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-11-09 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°15...2ème Chambre ARRÊT N°573 N° RG 15/05812 - N° Portalis DBVL-V-B67- MF2D SCI DE LA MOTTE C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PLUVIGNER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles X... Me Corinne Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 novembre 2018, 17/08169
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION...RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°406 R.G : N° RG 17/08169 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM7C SAS ARKEA CAPITAL C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RENVOI DE CASSATION Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur B... L'HENORET, Président de la...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 novembre 2018, 17/08175
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION...RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°411 R.G : N° RG 17/08175 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM7S SCA CREDIT MUTUEL ARKEA C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RENVOI DE CASSATION Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur A... L'HENORET, Président...
