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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 19 octobre 2018, 15/06987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-19 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°15...2ème Chambre ARRÊT N°539 N° RG 15/06987 M. Steven Y... C/ SA BANQUE CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronan X... Me Emmanuelle Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2018...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 19 octobre 2018, 18/03469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-19 Cour d'appel de Rennes 04, arrêt n°18...4ème Chambre ARRÊT N°373 N° RG 18/03469 SARL ARMOR CONSTRUCTION BRETAGNE SUD C/ M. Patrice X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 octobre 2018, 18/03983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-19 Cour d'appel de Rennes 07, arrêt n°18...5ème Chambre ARRÊT N° 335 N° RG 18/03983 N° Portalis DBVL-V-B7C-O5YU M. JEAN I... J... H... X... C/ M. F... Y... Mme E... Z... épouse Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me K... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2018...
