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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 septembre 2018, 15/09758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-25 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°15...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 339 N° RG 15/09758 Société NATIXIS FACTOR C/ SAS TRAITEUR DE PARIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 septembre 2018, 17/02375
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN...6ème Chambre A ORDONNANCE No 180 No RG 17/02375 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES C/ Mme D... S... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2018 Le vingt cinq...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 25 septembre 2018, 17/023751
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 180 No RG 17/02375 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES C/ Mme D... S... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2018 Le vingt cinq Septembre deux mille dix huit, par mise à disposition au greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 septembre 2018, 18/01829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-25 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°18...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 342 N° RG 18/01829 SA IMMOBILIERE 3F C/ SARL SOCIETE BRETONNE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE SBEI SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS-CEGC Société FIDES SAS SRB CONSTRUCTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me D...
