Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2018-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 septembre 2018, 16/06271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-18 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°347/2018 N° RG 16/06271 M. Alain X... C/ Mme Sylviane X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 septembre 2018, 16/09102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-18 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°16...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°323 N° RG 16/09102 M. Patrice René A... X... Mme Patricia Pierrette Odette Y... épouse X... C/ M. Patrick Z... Association ASSOCIATION LE JAZZ ET LA JAVA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : M. Pierre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 septembre 2018, 18/01424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-18 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°18...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 335 N° RG 18/01424 Société DOCKS DE L'OISE SA C/ SAS BOIS MATERIAUX Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me B... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18...
