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... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE...6ème Chambre A ORDONNANCE No 110 No RG 17/08572 M. Ludovic X... C/ Mme Katia Y... épouse X... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018 Le vingt et un Juin deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 110 No RG 17/08572 M. Ludovic X... C/ Mme Katia Y... épouse X... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018 Le vingt et un Juin deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Ludovic X... né le...

... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 111 No RG 18/00865 M. Pierre-Yves X... C/ Mme Bernadette Y... épouse X... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018 Le vingt et un Juin deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 111 No RG 18/00865 M. Pierre-Yves X... C/ Mme Bernadette Y... épouse X... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018 Le vingt et un Juin deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Pierre-Yves X... né le...

... DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 100 No RG 18/01246 M. Demba X... C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018 Le vingt et un Juin deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 100 No RG 18/01246 M. Demba X... C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018 Le vingt et un Juin deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE...6ème Chambre A ORDONNANCE No 121 No RG 18/01265 Mme Julie X... C/ M. Christophe Y... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018 Le vingt et un Juin deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 121 No RG 18/01265 Mme Julie X... C/ M. Christophe Y... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018 Le vingt et un Juin deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Julie X... née le ... ... ... Représentée...

.... PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare la demande ou le recours...6ème Chambre A ORDONNANCE No 114 R.G : No RG 18/03283 Mme Fatimata X... C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018 Le vingt et un Juin deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 114 R.G : No RG 18/03283 Mme Fatimata X... C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018 Le vingt et un Juin deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant...