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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 janvier 2018, 16/03727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-01-23 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N° 29/2018 R.G : 16/03727 Me N N C/ Me Pascale HUILLE ERAUD Me X K M. K U M. W Q SASU IFB FRANCE SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE venant aux droits de la SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE MÉDITERRANÉE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 janvier 2018, 16/04895
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-01-23 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°36/2018 R.G : 16/04895 Mme U W C/ M. F O Mme B J épouse O CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CHATELAUDREN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 janvier 2018, 16/04960
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-01-23 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°37/2018 R.G : 16/04960 Société IFB FRANCE C/ Mme R K épouse A M. Z A Mme B V Me E Y M. P S Mme B V CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD FRANCE Révocation de l'ordonnance de clôture Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2018...
