Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2017-05-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 02 mai 2017, 15/01105
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-05-02 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°204/2017 R.G : 15/01105 Mme P T épouse P M. W P C/ SCI DONALOSA COMMUNE D'Localité 1 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6e chambre a, 02 mai 2017, 15/01693
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 084 R. G : 15/ 01693 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017 Le deux Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Madalina X...divorcée Y...née le 30 Mars 1970 à BRASOV ...Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 02 mai 2017, 16/00241
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-05-02 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°209/2017 R.G : 16/00241 M. N Q I N Mme P J Z P épouse N M. W N C/ M. K E Mme A G épouse E Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6e chambre a, 02 mai 2017, 16/07491
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 083 R. G : 16/ 07491 Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017 Le deux Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François X..., Substitut...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6e chambre a, 02 mai 2017, 16/08138
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 085 R. G : 16/ 08138 Mme Gwénaëlle X... C/ M. Franck Fabien Alain Y... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017 Le deux Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Gwénaëlle X... née le 06 Mai 1976...
