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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 21 mars 2017, 15/08448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-03-21 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 154/2017 R.G : 15/08448 - 16/9723 BANQUE CANTONALE DE GENÈVE C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Localité 1 SCI KERNEO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2017 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 21 mars 2017, 15/09576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-03-21 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°158/2017 R.G : 15/09576 M. N J M. U J Mme G I veuve N C/ COMMUNE DE Localité 1 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 21 mars 2017, 16/02169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-03-21 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°159/2017 R.G : 16/02169 M. L O SCI TIZE I C/ SCP Z Q A P K-Y H D V Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
