Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2017-02-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 21 février 2017, 15/04952
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-02-21 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°94/2017 R.G : 15/04952 SA GROUPE ROYER C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 21 février 2017, 15/05311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-02-21 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°95/2017 R.G : 15/05311 DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS C/ SA GROUPE ROYER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 21 février 2017, 16/06332
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-02-21 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°105/2017 R.G : 16/06332 Société GROUPE ROYER C/ Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...
