Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2016-07-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance, 19 juillet 2016, 14/07041
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 107 R. G : 14/ 07041 Mme Delphyne X... C/ Me Christine Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 14/07912
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 105 R. G : 14/ 07912 Mme Marie-Claude X... C/ Me Sylvie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie DURAND, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 14/09018
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 106 R. G : 14/ 09018 Mme Sophie X... C/ Me Alice Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie DURAND, lors des débats, et Monsieur Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 14/09490
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 108 R. G : 14/ 09490 M. Milan X... C/ Me Marc-Olivier Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02203
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 109 R. G : 15/ 02203 Association SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES HAUTS DU PORT M. Michel X... C/ Me Vincent Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02205
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 110 R. G : 15/ 02205 M. Jean X... C/ Me Dominique Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02428
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 107 R. G : 15/ 02428 Mme Anne X... C/ Me Dominique B... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie DURAND, lors des débats, et Monsieur Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02519
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 112 R. G : 15/ 02519 Mme Chela X... C/ Me David Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02681
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 113 R. G : 15/ 02681 Mme Chantal X... C/ SCP Z...-A...-Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02767
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 114 R. G : 15/ 02767 Me Virgile Y... C/ M. Philippe X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise...
