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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-06-02 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°14...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 22 R.G : 14/07507 M. T A C/ M. X G Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-06-02 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°15...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 23 R.G : 15/01134 Mme I M épouse H C/ M. V J Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-06-02 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°15...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 24 R.G : 15/01135 Mme H P épouse E C/ M. I I Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-06-02 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°15...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 25 R.G : 15/01671 M. S X Mme Q I épouse X SCI X I SAS S X SCEA LES SERRES ORVALTAISES C/ SCEA VAL D'OR Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame...