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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 novembre 2015, 12/08489
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-11-17 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N° 430/2015 R.G : 12/08489 Mme M I épouse T M. Z T C/ Mme W P épouse G M. E G Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 novembre 2015, 14/08434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-11-17 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 432/2015 R.G : 14/08434 Mme C J divorcée I C/ M. U V I Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 novembre 2015, 14/08577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-11-17 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 439/2015 R.G : 14/08577 M. P D Mme K H épouse D C/ M. V T M. A T M. I T Mme U T Me Q N Me E F SCP Y- Z- F - C - G - B SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD SAS FONCIA TRANSACTION LOIRE-ATLANTIQUE SCP N - O - M Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 novembre 2015, 15/00117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-11-17 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 433/2015 R.G : 15/00117 Mme O K épouse J C/ Mme B Y Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 novembre 2015, 15/01412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-11-17 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 434/2015 R.G : 15/01412 et 15/03367 M. T H M Q Mme C B V W épouse Q C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION...
