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...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 405 R. G : 14/04962 M. Yorick X... C/ Mme Rachida Y... épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 9 avril 2015 devant Monsieur Pierre...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 406 R. G : 14/ 05369 Mme Agnès X... veuve Y... C/ UDAF 44 Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général, lequel a pris des réquisitions écrites, DÉBATS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-06-09 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 248 R.G : 14/07830 Mme K T C/ ECOLE DES AVOCATS DU GRAND OUEST - EDAGO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 407 R. G : 14/ 09185 Mme Marie-Annick X...Mme Monique Y... C/ Mme Z...veuve A... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie LE CALVE, lors des débats, et Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-06-09 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 249 R.G : 14/09315 M. L S Mme G W épouse S C/ SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président...