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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 10 mars 2015, 12/08452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-03-10 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N° 105 R.G : 12/08452 Mme I Z épouse O C/ Me E P Mme H Z M. D U Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel, 10 mars 2015, 13/06988
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 045 R. G : 13/ 06988 Mme Jeanne-Marie X... épouse Y... C/ Me Patrick Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 MARS 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Mars 2015...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel, 10 mars 2015, 13/08179
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 046 R. G : 13/ 08179 M. Christian X... C/ Me Guillaume Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 MARS 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Mars 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel, 10 mars 2015, 13/08383
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 047 R. G : 13/ 08383 Mme Jacqueline X... C/ Me Catherine Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 MARS 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Mars 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des constestations d'honoraires, 10 mars 2015, 14/01453
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE DES CONSTESTATIONS D'HONORAIRES R.G. : 14/01453Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des partiesDate de l'acte de saisine : 20 Février 2014Date de la saisine : 24 Février 2014Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2014Décision attaquée : ORDONNANCEJuridiction : BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE RENNES PARTIES A LA CAUSE : M. Philippe X... Me Carine CHATELLIER ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCEDésistement No 15/051 DELCAN Jean-François, Président de la chambre des contestations...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 10 mars 2015, 14/07916
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 048 R. G : 14/ 07916 Mme Martine X... C/ Me Daniel Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 MARS 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Mars 2015, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel, 10 mars 2015, 14/08261
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 049 R. G : 14/ 08261 M. Jean-Claude X... C/ TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 MARS 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Mars 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel, 10 mars 2015, 14/09027
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 050 R. G : 14/ 09027 M. Alain X... Mme Marie-Louise Y... épouse X... C/ M. Arnaud Z... Mme Germaine Y... veuve A... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 MARS 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire...
