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| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/00486
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 10312 N RG : 14/ 00486 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Venceslas X...... 35000 RENNES de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 03 Décembre 2013 ORD. No 14/ 177 Nous, Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de, Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/00599
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE No BAJ : 13/ 238 N RG : 14/ 00599 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Isabelle X...épouse Y...... 44320 FROSSAY de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 14 Novembre 2013 ORD. No 14/ 178 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01656
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00975 N RG : 14/ 01656 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Halina X...épouse Y...... 35600 BAINS SUR OUST de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 24 Février 2014 ORD. No 14/ 179 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01657
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01017 N RG : 14/ 01657 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Philippe X...... 35500 VITRE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 24 Février 2014 ORD. No 14/ 180 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01658
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01019 N RG : 14/ 01658 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Nelly X...épouse Y...... 35500 VITRE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 18 Février 2014 ORD. No 14/ 181 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01661
...Cour d'appel de Rennes...AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de NANTES No BAJ : 2013/ 13289 N RG : 14/ 01661 Bureau d'aide juridictionnelle de NANTES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Johanna X...... 44200 NANTES de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 13 Février 2014 ORD. No14/ 182 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son décret...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01662
...Cour d'appel de Rennes...AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de NANTES No BAJ : 2014/ 00046 N RG : 14/ 01662 Bureau d'aide juridictionnelle de NANTES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Fatma X...épouse Y.........60000 OUJDA-MAROC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 13 Février 2014 ORD. No14/ 183 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01989
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014-00191 N RG : 14/ 01989 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Saïd X... ... 44700 ORVAULT de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 26 Février 2014 ORD. No14/ 184 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01990
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00976 N RG : 14/ 01990 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Orhan X...... 35600 REDON de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 27 Février 2014 ORD. No 14/ 185 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 26 mars 2014, 14/01992
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 13101 N RG : 14/ 01992 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Bruno X...... 76700 GONFREVILLE L ORCHER de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 27 Février 2014 ORD. No 14/ 186 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la...
