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| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 février 2014, 13/08317
...Cour d'appel de Rennes...AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de LORIENT No BAJ : 2013/ 02253 N RG : 13/ 08317 Bureau d'aide juridictionnelle de LORIENT 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Alvina X...... 35000 RENNES de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 22 Novembre 2013 ORD. No14/ 142 Nous, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application, Vu la...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 février 2014, 13/08495
...Cour d'appel de Rennes...AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de BREST No BAJ : 2013/ 03578 N RG : 13/ 08495 Bureau d'aide juridictionnelle de BREST 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Ludovic X...... 29200 BREST de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 22 Novembre 2013 ORD. No14/ 143 Nous, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application, Vu la...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 février 2014, 13/08640
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 07475 N RG : 13/ 08640 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Issa X...... 35136 ST JACQUES DE LA LANDE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 20 Septembre 2013 ORD. No 14/ 144 Nous, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 février 2014, 14/01246
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03432 N RG : 14/ 01246 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Christine X...épouse Y... ... 22680 ETABLES SUR MER de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 04 Février 2014 ORD. No14/ 145 Nous, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 février 2014, 14/01247
...Cour d'appel de Rennes...AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00004 N RG : 14/ 01247 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Pierre X...... 22680 ETABLES SUR MER de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 04 Février 2014 ORD. No14/ 146 Nous, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son décret...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 février 2014, 14/01248
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04018 N RG : 14/ 01248 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Karine X... ... 22300 LANNION de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 10 Février 2014 ORD. No14/ 147 Nous, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 février 2014, 14/01249
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04119 N RG : 14/ 01249 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Thomas X... ... 22140 BEGARD de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 05 Février 2014 ORD. No14/ 148 Nous, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 février 2014, 14/01250
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/04123 N RG : 14/01250 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR ACAP, curateur de Monsieur Jonathan X... 35 rue Abbé Garnier BP 2235 22022 SAINT BRIEUC CEDEX LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, DATE DE LA DEMANDE 07 Février 2014 ORD. No14/149 Nous , Président de chambre, délégué par ordonnance de...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 février 2014, 14/01252
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03674 N RG : 14/ 01252 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Roger X...... 22470 PLOUEZEC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 04 Février 2014 ORD. No 14/ 150 Nous, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 21 février 2014, 14/01293
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12209 N RG : 14/ 01293 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Eric X... ... 56260 LARMOR PLAGE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 12 Février 2014 ORD. No14/ 151 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi...
