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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2013-11-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 novembre 2013, 12/00095

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-11-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°360 R.G : 12/00095 M. P V Société ETOILES DE NUIT SCP C/ ETAT - AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN...

France | 05/11/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 novembre 2013, 12/00248

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-11-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°361 R.G : 12/00248 Me H T C/ Mme W A D épouse L Melle B L Mme Q Z B L Me K V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE...

France | 05/11/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 novembre 2013, 13/01775

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-11-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N°- 369 - 370 R.G : - 13/01775 - 13/03566 M. Z O C/ Mme U V veuve O ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET L'ACTION PERSONNALISEE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD ASAPN SA BANQUE CIC OUEST anciennement dénommée CIO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...

France | 05/11/2013 | 1ère chambre
 
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