Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2013-04-12 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 112 du 12 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Bryan Y...-X...MINEUR Eva X...MINEURE Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-04-12 Cour d'appel de Rennes SD, arrêt n°12...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 34 R.G : 12/02230 DÉBITEUR : X Q DIT T Société CREDIT FONCIER DE FRANCE SA C/ M. X Q DIT T Mme L Y épouse Q DIT T Société GE MONEY BANK Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA Société MONABANK Société SOFICARTE SA CHEZ LASER COFINIGA Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF Société CARREFOUR BANQUE Société CETELEM CHEZ NEUILLY...

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ du 12 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Eva X... MINEURE Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...