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...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 075 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maryline X... MINEURE Alexis X... MINEUR Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 076 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Moustapha X... MINEUR Mama X... MINEURE Mouctar X... MINEUR Karamba X... MINEUR Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Date de la décision attaquée : 17 JUIN 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT-BRIEUC Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 077 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Miguel X... Date de la décision attaquée : 17 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BREST Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 078 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Rose X... MINEURE Date de la décision attaquée : 03 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT 11 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 079 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maïssa X... Date de la décision attaquée : 24 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 080 du 22 Mars 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Killian X... Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/081 du 22 Mars 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Anastasia X...Kevin X...Yoan X...Gabriel X...Mathieu X... Date de la décision attaquée : 23 OCTOBRE 2012Décision attaquée : JUGEMENTJuridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du délibéré :Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 082 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Pierre X... Y... Justine X... Y... Benjamin X... Y... Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-03-22 Cour d'appel de Rennes EX, arrêt n°12...Chambre del'Expropriation ARRÊT N° 16 R.G : 12/01486 M. S F C/ COMMUNE D'Localité 1 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MARS 2013 Arrêt prononcé publiquement le 22 Mars 2013 par mise à disposition au greffe...