| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 25 janvier 2013, 12/00060
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 012 du 25 Janvier 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Guillaume X... Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Décembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 25 janvier 2013, 12/00093
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 013 du 25 Janvier 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Azélie X... Fiona X... Date de la décision attaquée : 10 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Décembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 25 janvier 2013, 12/00177
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 014 du 25 Janvier 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Jasmine X... Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Décembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de...