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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 septembre 2012, 10/08613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-09-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°10...1ère Chambre ARRÊT N°293 R.G : 10/08613 M. O V C/ Mme P V divorcée M M. Y V M. J L M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 septembre 2012, 10/09120
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-09-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°10...1ère Chambre ARRÊT N°294 R.G : 10/09120 M. W L Mme G O épouse L C/ M. S M Etablissement CAILLAREC SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 septembre 2012, 11/03844
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-09-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°300 R.G : 11/03844 Mme V X épouse G C/ Société W SCP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, entendue en son...
