Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2012-05-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 29 mai 2012, 10/02143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-05-29 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°10...1ère Chambre ARRÊT N°197 R.G : 10/02143 Mme H K épouse I C/ Mme B K Mme A K épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 29 mai 2012, 11/03036
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-05-29 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°205 R.G : 11/03036 Mme T R C/ Mme G D épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport Madame Catherine DENOUAL, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 29 mai 2012, 11/03062
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-05-29 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°206 R.G : 11/03062 Société D BUREAUTIQUE -TBI- SARL M. O D C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son...
