Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2012-01-10 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 10 janvier 2012, 11/02436
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ARRÊT No132 R. G : 11/ 02436 M. Abderrahim X... C/ Mme Angélique Y... épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 10 janvier 2012, 11/03780
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ARRÊT No108 R. G : 11/ 03780 Mme Christèle Marguerite X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et Mme Huguette NEVEU lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-Ren...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 10 janvier 2012, 11/03817
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ARRÊT No109 R. G : 11/ 03817 Mme Adeline Suzanne Marie Annie X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 janvier 2012, 11/04063
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 73 R. G : 11/ 04063 M. Joseph X... C/ UDAF DU FINISTERE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 janvier 2012, 11/04523
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 81 R. G : 11/ 04523 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 10 janvier 2012, 11/05620
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ARRÊT No110 R.G : 11/05620 M. Raymond X... C/ Mme Florence Y... COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 10 JANVIER 2012 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président,Monsieur Marc JANIN, Conseiller,Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 14 Novembre 2011 ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 10 Janvier 2012 par mise au disposition...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 janvier 2012, 11/06218
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 83R.G : 11/06218 Mme Paule X... épouse Y... C/ M. Francis Z... Le Ministère PublicConfirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Daniel LE BRAZ, Président,Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,Mme Christine LEMAIRE, Conseiller,magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER :Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, LE MINISTERE PUBLIC:Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions DÉBATS :En chambre du Conseil du 03...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 janvier 2012, 11/08523
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre B ARRÊT No. 100 R. G : 11/ 08523 Melle Marie Josèphe X... C/ Mme Evelyne Y... Rectifie l'arrêt 1344 du 29 novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du...
