Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2009-02-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 février 2009, 08/01123
... parties au recours. COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...Deuxième Chambre Commerciale ARRÊT No 90 R.G : 08/01123 S.A. SAINT HERBLAIN DISTRIBUTION C/ S.N.C. LIDL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Mme...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 février 2009, 08/04787
... toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...Deuxième Chambre Commerciale ARRÊT No 97 R.G : 08/04787 M. Yvon X... SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES BRETAGNE OCEAN C/ S.A.S. DELMAS S.A. AXA GLOBAL RISKS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Monsieur Joël...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 février 2009, 09/00101
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No98 R. G : 09 / 00101 M. Raphaël X... C / M. René Y... M. Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 24 février 2009, 90
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Publicité - Publicité comparative - Licéité - Conditions Aux termes de l'article 3 de la directive 97/55/CE du... ...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Commerciale ARRÊT No 90 R.G : 08/01123 S.A. SAINT HERBLAIN DISTRIBUTION C/ S.N.C. LIDL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Monsieur Joël...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 24 février 2009, 97
DROIT MARITIME - Abordage - Responsabilité - Faute Bien que le tribunal maritime commercial ait relaxé le capitaine d'un navire des... ...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Commerciale ARRÊT No 97 R.G : 08/04787 M. Yvon X... SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES BRETAGNE OCEAN C/ S.A.S. DELMAS S.A. AXA GLOBAL RISKS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 24 février 2009, 98
DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Domaine d'application - / JDF La procédure intentée par des marins envers leur... ...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No98 R. G : 09 / 00101 M. Raphaël X... C / M. René Y... M. Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24...
