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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 05 juin 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07376 E. U. R. L. CIDRES BIGOUD C / M. André X... S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 juin 2008, 06/07376
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07376 E. U. R. L. CIDRES BIGOUD C / M. André X... S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 juin 2008, 07/04988
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame...Première Chambre B ARRÊT No R. G : 07 / 04988 M. Maurice X... Mme Marie-Paule Josèphe XX... épouse X... C / Société ICSO Société ISOCRATE M. LE GREFFIER EN CHEF Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI C 0819791 du 19 / 09 / 2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no46 / 2008 B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 juin 2008, 07/05013
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No389 R. G : 07 / 05013 POURVOI No 81 / 2008 du 08 / 08 / 2008 Réf E 0844058 Mme Marie-Thérèse X... C / S. A. R. L. ETS JOEL Y... Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 05 juin 2008, 389
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No389 R. G : 07 / 05013 POURVOI No 81 / 2008 du 08 / 08 / 2008 Réf E 0844058 Mme Marie-Thérèse X... C / S. A. R. L. ETS JOEL Y... Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
