| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 15 mai 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 07/03897 Pourvoi no D0820045 du 30/09/2008 M. Olaf X... C/ Mme Françoise Y... épouse Z... A... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Claudine B..., lors des débats, et Jacqueline C..., lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Mars...
| France, Cour d'appel de Rennes, 15 mai 2008, 06/06779
...France, Cour d'appel de Rennes, 15 mai 2008, 06/06779...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No297 R. G : 06 / 06779 POURVOI No42 / 2008 du 10 / 07 / 2008 Réf U0843243 CRAM DES PAYS DE LA LOIRE C / - Mme Véronique X... -Mme Véronique Y...épouse Z... -M. Christian A... -Mme Isabelle B... -FEDERATION CFDT PROTECTION SOCIALE EMPLOI -D. R. A. S. S. DES PAYS DE LA LOIRE -MONSIEUR LE PREFET DE REGION Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI...
| France, Cour d'appel de Rennes, 15 mai 2008, 06/08290
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 08290 M. Bernard Mathurin Jean X... Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A. LAMY Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 15 mai 2008, 07/01953
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/01953 S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD - CMR C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE S.A.S. POIRIER Confirme la décision déférée POURVOI no F 0817724 DU 28.07.08 Ns Réf. Pourvoi 26/08 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 15 mai 2008, 07/03361
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No304 R.G : 07/03361 POURVOI No41/2008 du 07/07/2008 Réf T0843196 M. Jean-Pierre X... C/ S.A. ARAWAK DEVELOPPEMENT Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 15 mai 2008, 07/03437
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No307 R.G : 07/03437 POURVOI No43/2008 du 15/07/2008 Réf U 0843289 S.A. TEL AND COM C/ M. Bertrand X... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 15 mai 2008, 07/03897
...France, Cour d'appel de Rennes, 15 mai 2008, 07/03897...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 07/03897 Pourvoi no D0820045 du 30/09/2008 M. Olaf X... C/ Mme Françoise Y... épouse Z... A... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Claudine B...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 15 mai 2008, 297
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No297 R. G : 06 / 06779 POURVOI No42 / 2008 du 10 / 07 / 2008 Réf U0843243 CRAM DES PAYS DE LA LOIRE C / - Mme Véronique X... -Mme Véronique Y...épouse Z... -M. Christian A... -Mme Isabelle B... -FEDERATION CFDT PROTECTION SOCIALE EMPLOI -D. R. A. S. S. DES PAYS DE LA LOIRE -MONSIEUR LE PREFET DE REGION Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 15 mai 2008, 304
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No304 R.G : 07/03361 POURVOI No41/2008 du 07/07/2008 Réf T0843196 M. Jean-Pierre X... C/ S.A. ARAWAK DEVELOPPEMENT Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 15 mai 2008, 307
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No307 R.G : 07/03437 POURVOI No43/2008 du 15/07/2008 Réf U 0843289 S.A. TEL AND COM C/ M. Bertrand X... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du...