Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-05-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 09 mai 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/00922 M. Pierre X... Mme Jeanne Y... épouse X... M. Xavier X... Mme Mathilde Z... épouse X... M. François X... Mme Sophie Z... épouse X... CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Me François HERVOUET, pris en qualité de Liquidateur de la SA ADUTEX CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme partiellement la décision déférée POURVOI no H 0817426 DU 21.07.08 Ns Réf. Pourvoi 25/08 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 mai 2008, 07/00748
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No270-271 R. G : 07 / 00748 et 07 / 06787 joints POURVOI No45 / 2008 du 02 / 07 / 2008 Réf T 0843127 S. A. S. CLINIQUE DU GOLFE C / M. Yves X... Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 mai 2008, 07/00922
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/00922 M. Pierre X... Mme Jeanne Y... épouse X... M. Xavier X... Mme Mathilde Z... épouse X... M. François X... Mme Sophie Z... épouse X... CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Me François HERVOUET, pris en qualité de Liquidateur de la SA ADUTEX CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme partiellement la...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 mai 2008, 07/01953
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/01953 S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD - CMR C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE S.A.S. POIRIER Confirme la décision déférée POURVOI no F 0817724 DU 28.07.08 Ns Réf. Pourvoi 26/08 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 mai 2008, 07/02806
... : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No287 R. G : 07 / 02806 POURVOI No44 / 2008 du 17 / 07 / 2008 Réf G 0843325 - Mme Martine X...née XX... -Mme Geneviève Y... C / S. A. S. JEAN CABY Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 mai 2008, 07/02963
... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No291 R. G : 07 / 02963 POURVOI 38 / 2008 du 16 / 06 / 2008 Réf H0842887 S. A. S. ROXANE NORD C / M. Jean-Louis Y... Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème chambre, 09 mai 2008, 270
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No270-271 R. G : 07 / 00748 et 07 / 06787 joints POURVOI No45 / 2008 du 02 / 07 / 2008 Réf T 0843127 S. A. S. CLINIQUE DU GOLFE C / M. Yves X... Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 09 mai 2008, 287
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No287 R. G : 07 / 02806 POURVOI No44 / 2008 du 17 / 07 / 2008 Réf G 0843325 - Mme Martine X...née XX... -Mme Geneviève Y... C / S. A. S. JEAN CABY Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 09 mai 2008, 291
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No291 R. G : 07 / 02963 POURVOI 38 / 2008 du 16 / 06 / 2008 Réf H0842887 S. A. S. ROXANE NORD C / M. Jean-Louis Y... Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononc...
