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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 12 février 2008,
...Cour d'appel de Rennes...cour d'appel de Rennes 12/02/2008 1. Deuxième Chambre Comm. 1. ARRÊT No R.G : 05/02657 M. Serge X... C/ Caisse NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI intervenant aux droits de ORGANIC BRETAGNE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique BOISSELET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 février 2008, 05/02657
...cour d'appel de Rennes 12/02/2008 1. Deuxième Chambre Comm. 1. ARRÊT No R.G : 05/02657 M...cour d'appel de Rennes 12/02/2008 1. Deuxième Chambre Comm. 1. ARRÊT No R.G : 05/02657 M. Serge X... C/ Caisse NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI intervenant aux droits de ORGANIC BRETAGNE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 février 2008, 06/01007
...France, Cour d'appel de Rennes, 12 février 2008, 06/01007...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE. Selon acte en date du 24 Août 1988, la Chambre de Commerce et d'Industrie de NANTES a autorisé l'aéro-club de LOIRE ATLANTIQUE ACLA à occuper, sur le domaine concédé à l'aéroport de NANTES un hangar de 2 043 m2. Exposant que l'ACLA avait exigé d'elle le paiement d'un loyer pour le stationnement de son avion dans ce hangar, en l'absence de toute convention entre eux, l'aéro-club du Val de LOIRE ACVL l'a assigné en remboursement de la somme de 1 592,73 € sur le fondement de l'enrichissement en cause...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 février 2008, 06/08414
...France, Cour d'appel de Rennes, 12 février 2008, 06/08414...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No87 R. G : 06 / 08414 M. Pierre X... C / S. C. A. SAVEOL POURVOI No 27 / 08 DU 11. 04. 08 Réf. Cour de Cassation : D 0841665 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 12 février 2008, 71
...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE. Selon acte en date du 24 Août 1988, la Chambre de Commerce et d'Industrie de NANTES a autorisé l'aéro-club de LOIRE ATLANTIQUE ACLA à occuper, sur le domaine concédé à l'aéroport de NANTES un hangar de 2 043 m2. Exposant que l'ACLA avait exigé d'elle le paiement d'un loyer pour le stationnement de son avion dans ce hangar, en l'absence de toute convention entre eux, l'aéro-club du Val de LOIRE ACVL l'a assigné en remboursement de la somme de 1 592,73 € sur le fondement de l'enrichissement en cause. Par jugement en date du 6 Décembre...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 12 février 2008, 87
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No87 R. G : 06 / 08414 M. Pierre X... C / S. C. A. SAVEOL POURVOI No 27 / 08 DU 11. 04. 08 Réf. Cour de Cassation : D 0841665 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine...
