Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-01-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 17 janvier 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/07861 M. Bertrand Pierre Joseph X... M. Jean Y... Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D... Mme Laure E... épouse F... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY...
| France, Cour d'appel de Rennes, 17 janvier 2008, 06/04705
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No14 R. G : 06 / 04705 POURVOI no16 / 2007 du 13 / 03 / 2008 Réf J 0841210 Mme Véronique Marie X... épouse Z... C / Mme Violette Y... Irrecevabilité de l'appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, entendue en son rapport Madame Marie-Hélène...
| France, Cour d'appel de Rennes, 17 janvier 2008, 06/05130
...France, Cour d'appel de Rennes, 17 janvier 2008, 06/05130...EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS Hervé X..., exerçant sous le nom commercial de "CARROSSERIE X...", a interjeté appel les 19 et 24 juillet 2006 d'un jugement rendu le 12 juin 2006 par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc qui, après avoir déclaré recevable l'action de Paul Y... et de la SARL Paul Y... , sur le fondement des articles 1183 et 1184 du Code Civil a prononcé la résolution de la vente intervenue le 2 septembre 2003 entre Paul Y... et Hervé X... condamné Hervé X... à payer à Paul Y... la somme de 36 631,78 euros...
| France, Cour d'appel de Rennes, 17 janvier 2008, 06/07104
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2008...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/07104 M. Bernard X... C/ S.A.R.L. EQUIPAGE TELEMARKETING Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI T0813181 du 26/03/2008 Nos réf CA RENNES : pourvoi no19/2008 B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Y...
| France, Cour d'appel de Rennes, 17 janvier 2008, 06/07861
...France, Cour d'appel de Rennes, 17 janvier 2008, 06/07861...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/07861 M. Bertrand Pierre Joseph X... M. Jean Y... Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D... Mme Laure E... épouse F... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 17 janvier 2008, 14
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No14 R. G : 06 / 04705 POURVOI no16 / 2007 du 13 / 03 / 2008 Réf J 0841210 Mme Véronique Marie X... épouse Z... C / Mme Violette Y... Irrecevabilité de l'appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, entendue en son rapport Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 17 janvier 2008, 28
...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS Hervé X..., exerçant sous le nom commercial de "CARROSSERIE X...", a interjeté appel les 19 et 24 juillet 2006 d'un jugement rendu le 12 juin 2006 par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc qui, après avoir déclaré recevable l'action de Paul Y... et de la SARL Paul Y..., sur le fondement des articles 1183 et 1184 du Code Civil a prononcé la résolution de la vente intervenue le 2 septembre 2003 entre Paul Y... et Hervé X... condamné Hervé X... à payer à Paul Y... la somme de 36 631,78 euros en contre partie de la restitution du...
