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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 11 janvier 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No R. G : 06 / 08083 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE C / M. Jacques Yves X... Mme Danielle Y...épouse Z... M. Alain Z... Mme Françoise Marie Louis Marcelle B...épouse X... Réouverture des débats / Renvoi à l'audience du 7 mars 2008 Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No U0816885 du 07 / 07 / 2008 nos réf CA RENNES : pourvoi 21 / 2008 B2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 11 janvier 2008, 04/03884
... N / REF pourv. 12 / 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Première Chambre B ARRÊT No 8 R. G : 04 / 03884 S. A. R. L. MARINE MOTEURS 56 C / M. Yves X... S. A. S. VOLVO TRUCKS FRANCE venant aux droits de la S. A. VOLVO PENTA FRANCE S. A. R. L. ATELIER NAUTIQUE DE KEROLLAIRE Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No J 0814185 DU 22 / 04 / 08 N / REF pourv. 12 / 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 11 janvier 2008, 06/06751
.../08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2008...Première Chambre B ARRÊT No 15 R.G : 06/06751 S.A. CRÉDIT LYONNAIS C/ M. Jean-Henri X... Mme Nelly Y... divorcée X... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No D 0813536 DU 04.04.08 nos réf. pourv. 9/08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard...
| France, Cour d'appel de Rennes, 11 janvier 2008, 06/08083
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...Première Chambre B ARRÊT No R. G : 06 / 08083 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE C / M. Jacques Yves X... Mme Danielle Y...épouse Z... M. Alain Z... Mme Françoise Marie Louis Marcelle B...épouse X... Réouverture des débats / Renvoi à l'audience du 7 mars 2008 Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No U0816885 du 07 / 07 / 2008 nos réf CA RENNES : pourvoi 21 / 2008 B2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 11 janvier 2008, 15
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No 15 R.G : 06/06751 S.A. CRÉDIT LYONNAIS C/ M. Jean-Henri X... Mme Nelly Y... divorcée X... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No D 0813536 DU 04.04.08 nos réf. pourv. 9/08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Z... NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle A..., lors des débats et...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 11 janvier 2008, 8
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No 8 R. G : 04 / 03884 S. A. R. L. MARINE MOTEURS 56 C / M. Yves X... S. A. S. VOLVO TRUCKS FRANCE venant aux droits de la S. A. VOLVO PENTA FRANCE S. A. R. L. ATELIER NAUTIQUE DE KEROLLAIRE Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No J 0814185 DU 22 / 04 / 08 N / REF pourv. 12 / 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean- Bernard PIPERAUD...
